Re: jeu coloré

par **cactus** Jeu 17 Fév - 17:19

Bah écoute ...

par **lord** Jeu 17 Fév - 19:52

par **RuNeR** Jeu 17 Fév - 23:43

ouais

par **lord** Jeu 17 Fév - 23:56

Et sinon ?

par **cactus** Ven 18 Fév - 1:40

Rien de spé et toi ?

par **lord** Ven 18 Fév - 17:01

RAS.

par **RuNeR** Ven 18 Fév - 17:14

j'ai fait de la chirurgie de pied au couteau XD

par **lord** Ven 18 Fév - 17:17

En boxe française on est chaussé, ca évite ce genre de désagrément. Very Happy

par **RuNeR** Ven 18 Fév - 20:40

ouais ^^ en même temps un coup de pied dans la g avec une chaussure non merci :p

par **fshg54** Ven 18 Fév - 22:43

Vous êtes quand même forts parce que moi j'aimais pas le hand, le basket et encore moins le regby parce que ce sont des sports de contacts Very Happy

Enfin ce que je veux dire c'est que j'aime pas prendre des coups car je suis un peu douillette Very Happy

par **lord** Ven 18 Fév - 23:25

Les blessures sont fréquentes, mais sont la conséquences d'incidents. En générale, nous portons les coups, mais ne les appuyons pas.

Sauf en combat.

Mais c'est tout autre chose, en outre la majorité des coups sont dans la garde ou esquivés. Dans le cas contraire le combat se termine très rapidement.
En effet, je n'ai vu que dans des films des gens qui encaissent pendant 10 minutes des coups et remonter sur le ring ensuite. Very Happy

par **cactus** Sam 19 Fév - 0:43

C'est le principe d'un film ^^

par **RuNeR** Lun 21 Fév - 11:35

ouais c'est pareil j'ai pris quelques droites dans la tête (par l’entraîneur qui a des bras comme mes cuisses XD ) et j'ai rien eu parce que ils sont juste portés et non frappés

par **Angie** Lun 21 Fév - 11:56

T'as rien eu c'est vite dit.....

par **RuNeR** Lun 21 Fév - 12:52

nan la folie était déjà présente avant Very Happy

par **cactus** Mar 22 Fév - 14:51

c'est sur ^^

par **RuNeR** Mar 22 Fév - 17:00

toi on t'as rien demandé Very Happy

par **lord** Mar 22 Fév - 18:11

par **RuNeR** Mar 22 Fév - 18:27

plop ce soir kick thaï Very Happy

par **cactus** Mer 23 Fév - 0:41

GL HF

par **lord** Mer 23 Fév - 23:22

Toujours en bonne état Runer ?

par **cactus** Jeu 24 Fév - 9:18

Il est fracassé ^^

par **RuNeR** Jeu 24 Fév - 11:55

non non tout va bien :p

par **lord** Jeu 24 Fév - 19:24

I- 1) Faits :
Une personne construit une piscine, quelques centimètres de l’ouvrage empiètent sur la propriété de son voisin. Ce dernier refuse la somme de 2’000€ proposée à titre de dédommagement.

2) Problème de droit :

A- Un empiétement minime est-il sanctionnable ?

B- Peut-on contraindre le propriétaire lésé d’accepter le dédommagement ?

3) Règles applicables :

A- Article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789 et repris dans l’article 545 du code civil: « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

B- Arrêt de la cour de cassation du 11 juillet 2007 (n°06-16753) : « Sauf bien entendu accord du propriétaire lésé, l’empiètement ne peut être réparé par l’allocation de dommages intérêts, et son auteur doit nécessairement être condamné à la démolition de son ouvrage. »

4) Solution de droit :

A- L’article 545 du code civil qui reprend l’article 17 de la DDHC, ainsi que toutes les décisions prises sur cette question ont sanctionnés l’empiétement, même lorsqu’il était minime.
Donc un empiétement aussi faible soit-il est sanctionnable, même lorsqu’il est réalisé de bonne fois.

B- Un propriétaire subissant un empiétement ne peut pas être contraint d’accepter un dédommagement si cela ne relève pas de la nécessité publique.
Dans ce cas précis, une piscine privée ne relève pas de la nécessité publique et en conséquence ne contraint pas le propriétaire du terrain lésé à accepté le dédommagement, qui peu demander la démolition de l’ouvrage.
Si un accord n’est pas trouvé, le responsable de l’empiétement sera contraint de démolir son ouvrage.

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