Horloge atomique
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Envalion-
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Re: Horloge atomique
par alrickdrinkson Mar 12 Juin - 0:27
23h26
- "tient premier lien porno pour ce soir":
- Mouahahahahaha petit coquin!
alrickdrinkson- Nombre de messages : 4880
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Re: Horloge atomique
par Envalion Mar 12 Juin - 10:18
9h17...
WHAAAAHHHH trop bien...^^ ca c'est un beau spoiler
WHAAAAHHHH trop bien...^^ ca c'est un beau spoiler
Envalion- Nombre de messages : 715
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Re: Horloge atomique
par alrickdrinkson Mar 12 Juin - 17:10
16h09
^^ j'étais près àparier que cactus répondrais dans les 2 premier ^^
^^ j'étais près àparier que cactus répondrais dans les 2 premier ^^
alrickdrinkson- Nombre de messages : 4880
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Re: Horloge atomique
par lord Mar 12 Juin - 18:20
En même temps tu l'invoques et un dieu de son envergue aime répondre aux appels de ses fidéles. 
17H20
17H20
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Re: Horloge atomique
par lord Jeu 14 Juin - 17:38
Rentre du taf.
16H38.
En quelques mots: D'après la justice, un employeur peut licencier ses employés pour raison économique (normalement prévu pour les entreprises en faillite ou situation financière difficile) même si l'entreprise a des bénéfices ou une prévision de croissance excellente, au motif qu'elle peut en réaliser des plus importants en licenciant.
L'article:
Affaire Viveo : pour la Cour de Cassation, un licenciement sans motif économique est un licenciement pour motif économique...
Cass. soc, 3 mai 2012
L’affaire Viveo... épouvantail effrayant pour tous les DRH, cheval de bataille des syndicats et affaire passée dans un premier temps sous silence par les médias. Surprenant lorsque l’on connaît la portée symbolique de cette affaire, illustrant à elle seule les fameux « licenciements boursiers » et un modèle de management ignorant les réalités humaines. La médiatisation de cette affaire aurait dû être équivalente à celle des « Conti » et autres salariés d’ArcelorMittal. Finalement non, la validation d’un plan de sauvegarde de l’emploi en l’absence de motif économique des licenciements est passée inaperçue au milieu de la campagne présidentielle. Il n’est pas certain en revanche, que les conséquences de cette décision passent aussi inaperçues…
Reprenons les faits. En 2010, la société Viveo est rachetée par un groupe suisse. Quelques semaines après le rachat, le repreneur annonce un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant 64 salariés sur les 180 postes de l’entreprise. Pourtant, la santé du groupe suisse est excellente. Les syndicats saisissent donc le juge judiciaire en demandant l’annulation du PSE pour absence de motif économique puisque celui-ci s'apprécie au regard de la branche d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise. Déboutés en première instance, leur demande est ensuite acceptée par la Cour d’Appel de Paris (2e ch., n° 11-01547, 12 mai 2011), décision contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, levant une fronde arguant d’une « catastrophe économique » voire de « l’interdiction de tout licenciement en France ». Le 3 mai 2012 la Cour de cassation a cassé cette décision, que d’autres pourtant ne manquaient pas d’applaudir, au motif que « que la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement, la validité du plan étant indépendante de la cause du licenciement ». D’après l’article L.1235-10 du Code du Travail, seule l’absence ou l’insuffisance du PSE entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique. Par conséquent, si l’entreprise présente un PSE correctement élaboré, les licenciements qui le composent sont valables même si ceux-ci sont dépourvus de cause économique. La présence du PSE semblant octroyer une valeur économique aux licenciements. En revanche, un même PSE qui, par exemple, ne comporterait pas toutes les mesures de reclassement serait nul donc ces mêmes licenciements qui sont dépourvus de cause économique seraient également nuls… Le principe qui dicte cette décision étant « pas de nullité sans texte » quitte à heurter la logique juridique.
On peut pourtant penser que le juge judiciaire devrait pouvoir s’opposer à des stratégies financières méprisantes, qu’il saurait faire la différence entre des PSE de complaisance et ceux nécessités par une réorganisation de l’entreprise afin d’éviter son maintien artificiel. Cette affaire interroge sur les validations de pratiques managériales douteuses dans certains groupes et sur le rôle attribué au juge dans le contrôle de ces pratiques. Pourtant, quand le juge judiciaire considère comme pathogène une organisation d’entreprise (Soc, 5.03.2008, 06-45888, arrêt Snecma), il fait bien ingérence dans la gestion de l’entreprise et d’aucun considère qu’il s’agit d’un retour de la théorie institutionnaliste mais les critiques ne vont guère plus loin. Il ne s’agit pas pour le juge de donner une autorisation judiciaire pour les licenciements mais d’effectuer un contrôle judiciaire rigoureux. Ce contrôle se heurte pour l’instant au pouvoir de direction de l’employeur.
Avec cette décision du 3 mai 2012, il faudra donc apprendre la règle suivante : « un licenciement sans motif économique n’est pas valable. Des licenciements sans motif économique sont valables ». Tout l’enjeu réside dans la pluralité de ces licenciements dont le motif économique fait défaut. Dès lors qu’il faut mettre en place un PSE, celui-ci emportera la décision sur la validité ou non des licenciements économiques. Si cette décision a été rendue selon le principe, "pas de nullité sans texte", alors pourquoi ne pas appliquer le principe selon lequel, " là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer " ?
Rendre une telle décision, c’est nier la fonction protectrice du droit du travail. Ceci étant, invalidité le plan social c’est faire fuir un certain nombre d’investisseurs quoique statistiquement, la portée de cette décision aurait été limitée. Le nombre de PSE en France n’étant pas extrêmement élevé, 953 PSE en 2011 tout comme en 2007, et dans la grande majorité des cas, ces PSE étaient fondés d’un point de vue économique. Le dilemme était difficile à résoudre, surtout en période de crise économique. La Cour de Cassation a choisi son camp, sans laisser de place à la nuance, reste la possibilité d’une intervention du législateur.
Stéphanie ARIAGNO PRACCA
Doctorante en Droit des Affaires
Chargée d'enseignements à l'Université Jean Moulin Lyon 3
16H38.
En quelques mots: D'après la justice, un employeur peut licencier ses employés pour raison économique (normalement prévu pour les entreprises en faillite ou situation financière difficile) même si l'entreprise a des bénéfices ou une prévision de croissance excellente, au motif qu'elle peut en réaliser des plus importants en licenciant.
L'article:
Affaire Viveo : pour la Cour de Cassation, un licenciement sans motif économique est un licenciement pour motif économique...
Cass. soc, 3 mai 2012
L’affaire Viveo... épouvantail effrayant pour tous les DRH, cheval de bataille des syndicats et affaire passée dans un premier temps sous silence par les médias. Surprenant lorsque l’on connaît la portée symbolique de cette affaire, illustrant à elle seule les fameux « licenciements boursiers » et un modèle de management ignorant les réalités humaines. La médiatisation de cette affaire aurait dû être équivalente à celle des « Conti » et autres salariés d’ArcelorMittal. Finalement non, la validation d’un plan de sauvegarde de l’emploi en l’absence de motif économique des licenciements est passée inaperçue au milieu de la campagne présidentielle. Il n’est pas certain en revanche, que les conséquences de cette décision passent aussi inaperçues…
Reprenons les faits. En 2010, la société Viveo est rachetée par un groupe suisse. Quelques semaines après le rachat, le repreneur annonce un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant 64 salariés sur les 180 postes de l’entreprise. Pourtant, la santé du groupe suisse est excellente. Les syndicats saisissent donc le juge judiciaire en demandant l’annulation du PSE pour absence de motif économique puisque celui-ci s'apprécie au regard de la branche d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise. Déboutés en première instance, leur demande est ensuite acceptée par la Cour d’Appel de Paris (2e ch., n° 11-01547, 12 mai 2011), décision contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, levant une fronde arguant d’une « catastrophe économique » voire de « l’interdiction de tout licenciement en France ». Le 3 mai 2012 la Cour de cassation a cassé cette décision, que d’autres pourtant ne manquaient pas d’applaudir, au motif que « que la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement, la validité du plan étant indépendante de la cause du licenciement ». D’après l’article L.1235-10 du Code du Travail, seule l’absence ou l’insuffisance du PSE entraîne la nullité de la procédure de licenciement économique. Par conséquent, si l’entreprise présente un PSE correctement élaboré, les licenciements qui le composent sont valables même si ceux-ci sont dépourvus de cause économique. La présence du PSE semblant octroyer une valeur économique aux licenciements. En revanche, un même PSE qui, par exemple, ne comporterait pas toutes les mesures de reclassement serait nul donc ces mêmes licenciements qui sont dépourvus de cause économique seraient également nuls… Le principe qui dicte cette décision étant « pas de nullité sans texte » quitte à heurter la logique juridique.
On peut pourtant penser que le juge judiciaire devrait pouvoir s’opposer à des stratégies financières méprisantes, qu’il saurait faire la différence entre des PSE de complaisance et ceux nécessités par une réorganisation de l’entreprise afin d’éviter son maintien artificiel. Cette affaire interroge sur les validations de pratiques managériales douteuses dans certains groupes et sur le rôle attribué au juge dans le contrôle de ces pratiques. Pourtant, quand le juge judiciaire considère comme pathogène une organisation d’entreprise (Soc, 5.03.2008, 06-45888, arrêt Snecma), il fait bien ingérence dans la gestion de l’entreprise et d’aucun considère qu’il s’agit d’un retour de la théorie institutionnaliste mais les critiques ne vont guère plus loin. Il ne s’agit pas pour le juge de donner une autorisation judiciaire pour les licenciements mais d’effectuer un contrôle judiciaire rigoureux. Ce contrôle se heurte pour l’instant au pouvoir de direction de l’employeur.
Avec cette décision du 3 mai 2012, il faudra donc apprendre la règle suivante : « un licenciement sans motif économique n’est pas valable. Des licenciements sans motif économique sont valables ». Tout l’enjeu réside dans la pluralité de ces licenciements dont le motif économique fait défaut. Dès lors qu’il faut mettre en place un PSE, celui-ci emportera la décision sur la validité ou non des licenciements économiques. Si cette décision a été rendue selon le principe, "pas de nullité sans texte", alors pourquoi ne pas appliquer le principe selon lequel, " là où la loi ne distingue pas, il n’y a pas lieu de distinguer " ?
Rendre une telle décision, c’est nier la fonction protectrice du droit du travail. Ceci étant, invalidité le plan social c’est faire fuir un certain nombre d’investisseurs quoique statistiquement, la portée de cette décision aurait été limitée. Le nombre de PSE en France n’étant pas extrêmement élevé, 953 PSE en 2011 tout comme en 2007, et dans la grande majorité des cas, ces PSE étaient fondés d’un point de vue économique. Le dilemme était difficile à résoudre, surtout en période de crise économique. La Cour de Cassation a choisi son camp, sans laisser de place à la nuance, reste la possibilité d’une intervention du législateur.
Stéphanie ARIAGNO PRACCA
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Re: Horloge atomique
par lord Ven 15 Juin - 2:09
01H09. La flemme de courir pour une fois, je vais lire.
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Re: Horloge atomique
par lord Ven 15 Juin - 11:25
RIP uni.39.
Ptain que ma copine est conne. Je lui transmet un mail pour qu'elle l'imprime et le remette en main propre pour la location d'un véhicule.
Et elle m'envoie un message ce matin me disant qu'elle a modifiée le document parce qu'il y avait des fautes d'orthographes.
Or le document en avait aucune, et elle en a rajoutées à un document avec mon nom en bas de page.
10H25.
Ptain que ma copine est conne. Je lui transmet un mail pour qu'elle l'imprime et le remette en main propre pour la location d'un véhicule.
Et elle m'envoie un message ce matin me disant qu'elle a modifiée le document parce qu'il y avait des fautes d'orthographes.
Or le document en avait aucune, et elle en a rajoutées à un document avec mon nom en bas de page.
10H25.
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Re: Horloge atomique
par alrickdrinkson Ven 15 Juin - 17:17
Votre expédition a réussi à collecter de l`antimatière et à la conserver.
L`attaquant obtient Antimatière (AM) 1.692.
16h17
L`attaquant obtient Antimatière (AM) 1.692.
16h17
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